Conditions générales de vente CGV

 

Préambule

La société Au fil du fromage SASU propose plusieurs types de services via son site internet aufildufromage.fr. Au fil du fromage a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des produits culinaires, des accessoires de cuisine, des éléments de décoration, des offres provenant des partenaires de Au fil du fromage, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir, de tester et de gouter des nouveaux produits alimentaires et assimilés.

Au fil du fromage permet également d’être une plateforme de vente en ligne d’une sélection de fromages issus de fermes partenaires.

Ces offres sont uniquement accessible à partir du site internet www.aufildufromage.fr . en validant en en confirmant son abonnement ou son achat en ligne, le client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ou du contrat de vente ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente (CGV).

Les présentes Conditions Générales de Au fil du fromage ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Au fil du fromage aux clients du site Internet www.aufildufromge.fr.
 Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Au fil du fromage sur son site Internet www.laufildufromage.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Les conditions générales de vente s’appliquent aux particuliers. L’achat par un professionnel nécessite une demande par écrit à l’adresse mail suivante : contact@aufildufromage.com. Dans le cas d’une acceptation, la vente de fromages à certains professionnels « Au fil du fromage » sera soumis à un contrat spécifique établis par SASU Au fil du fromage et validé par les deux parties.

Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part la société Au fil du fromage, dont le siège social est situé 35 rue Jacques Delors, 31130 Balma, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 825 260 946 et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non, souhaitant commander un ou plusieurs produits proposés par le site internet  www.aufildufromage.fr.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet www.aufildufromage.fr et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaitre les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. À défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Toute commande passée sur le site www.aufildufromage.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
 Au fil du fromage se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Zone géographique

Offre COLISSIMO Domicile et Point retrait, Délai indicatifs de J+3 à J+7 de l’Europe la plus proche à la plus lointaine. : les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans la liste des pays de la zone euro listés ci-après :

Zone1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

Zone 2 : Autriche, Espagne, (hors territoires spécifiques), Portugal, Royaume-Uni

Zone 3 : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse (courant 2017)

Zone 4 : Territoires spécifiques d’Espagne

Accès au service

Les Services du site www.aufildufromage.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Au fil du fromage ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

Contrat membre

Le service « Au fil du fromage » prévoit :

  1. La diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des produits alimentaires ou assimilés, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits alimentaires et assimilés ;
  2. La vente de fromages fermiers dans la limite des stocks disponibles.

Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de juin, une box pour le mois de juillet, etc.
Il est expressément convenu que Au fil du fromage se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le client ne sera pas débité du montant de la box.

Lors de la prise de commande, le client sera amené à renseigner un questionnaire. Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Au fil du fromage. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre le client et Au fil du fromage ne sera conclu qu’au moment de la réception par le client d’un email de confirmation de paiement Au fil du fromage.

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Au fil du fromage se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. Les prix de vente des abonnements ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

Fromages

La vente de la box du mois reste confidentielle jusqu’à la livraison clientèle. Seules les box du mois précédent sont présentées sur le site internet www.aufildufromage.fr. Une sélection de fromages de vache, chèvre, brebis, avec du lait cru ou du lait pasteurisé, issue d’une production fermière, ou en provenance d’un artisan fromager, d’une crèmerie, d’une fruitière, comprenant toutes les familles de fromages. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le client préalablement à sa commande. Le client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service. Au fil du fromage ne pourra pas être tenu responsable si le client n’apprécie pas la sélection proposée.

L’objectif d’Au fil du fromage est de proposer des fromages fermiers et de sélectionner des fermes capables d’assurer la demande clientèle.

Au fil du fromage ne pourra être tenu responsable en cas de problème sanitaire à la ferme productrice, ou en cas de rupture de stock à la ferme productrice.

Dans le cadre de l’achat de fromage sur l’onglet « la boutique du fromager » aucune réclamation ne pourra être faite àl’exception d’une dégradation le jour de la réception du fromage qui impliquerait qu’il ne soit plus consommable. Un courrier écrit/mail devra être envoyé à contact@aufildufromage.fr accompagné d’une explication et d’une photo.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Au fil du fromage par les fournisseurs de ces produits. Au fil du fromage n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Au fil du fromage fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Commande

Au fil du fromage s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Au fil du fromage honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Pour être valable, les commandes doivent être effectuées par Internet et uniquement sur le site www.aufildufromage.fr. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (Banque Populaire). Au fil du fromage se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Abonnement

L’abonnement de « sans engagement », trois mois, six mois ou douze mois. En souscrivant à cette offre, le client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par Au fil du fromage pour une durée prédéfinie.

  1. L’abonnement « sans engagement », avec prélèvement chaque mois : En souscrivant à cette offre, le client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par Au fil du fromage jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le client reconnait que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini. (29.9€ - 20.9€). Dès lors, sauf désabonnement de la part du client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », le client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, puis automatiquement le 25 de chaque mois. Le client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
  2. L’abonnement 3 mois (28.9 €-19.9€) 6 mois (25.9€-18.9€) ou 12 (22.9€-17.90€) mois, avec paiement en une (1) fois : en souscrivant à cette offre, ce client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée prédéfinie. Soit 3 box pour une durée de trois (3) mois, 6 box pour une durée de six (6) mois ou 12 box pour une durée de douze mois (12), à compter de la date de la première box reçue. Le client se verra prélever la somme totale de l'abonnement lors de sa prise de commande et ne sera plus prélevé sur toute la durée de l'abonnement. Le client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
  3. L’abonnement « cadeau » 1 mois (29.9€ - 20.9€) avec paiement en 1 fois : en souscrivant à cette offre, le client offre un abonnement au service de livraison mensuelle d’un box pour une durée prédéfinie. Soit une (1) box pour une durée de un (1) mois.

 Fonctionnement de l’abonnement mensuel

Au fil du fromage confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique.

La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement si la commande est passé entre le 1er et le 25, ou 2 mois après si la commande est passée entre le 25 et 31 du mois. Par exemple un abonnement contracté le 15 juin donnera lieu à une livraison de la box de juillet.

Dans tous les cas, tous les abonnements peuvent être interrompus temporairement ou définitivement par Au fil du fromage comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Au fil du fromage ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le client.

Il expressément convenu qu’Au fil du fromage se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le client ne sera pas débité du montant de la box. Au fil du fromage ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le client.

Fonctionnement de l’abonnement : Au fil du fromage confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique.

Désabonnement

Abonnement pour une période de 3 mois, 6 mois ou 12 mois ou « sans engagement ».

Le client ayant souscrit un abonnement « sans engagement » peut mettre un terme à son abonnement à tout moment. Toutefois, toute box payée par le client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le client aura été débité.

Pour l’abonnement 3 mois, le client devra prévenir Au fil du fromage de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Au fil du fromage et comprenant un justificatif valable.

Pour l’abonnement 6 mois et 12 mois, le client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel sauf pour les motifs suivant :

  • Absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à Au fil du fromage (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir Au fil du fromage de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Au fil du fromage et comprenant un justificatif valable.
  • Chômage dont l’inscription est faite avant l’inscription à la box Au fil du fromage (sur justificatif),
  • Décès.

Tout désabonnement à un abonnement donnera lieu au remboursement par Au fil du fromage dans les trente (30) jours suivant la date de la notification que le client recevra par mail, le montant est calculé en fonction de l’avancement de l’abonnement. Mode de calcul du remboursement : le prix de l’abonnement payé TTC divisé par le nombre de mois d’abonnement, multiplié par le nombre de mois restant.

La demande de désabonnement devra avoir lieu avant le 25 du mois en cours pour ne pas recevoir et payer la box du mois suivant.

Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et en Europe. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois, ou l’envoi d’une nouvelle box. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, Au fil du fromage ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine en Corse et à Monaco, selon le mode de livraison choisi par Au fil du fromage.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
 Au fil du fromage ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Au fil du fromage.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de box :
 Au fil du fromage envoie chaque mois les box aux clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le client est tenu de prévenir Au fil du fromage au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

Retour des produits

Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à Au fil du fromage le retour du (ou des) produit(s).

Pour ce faire, le client enverra un mail à contact@aufildufromage.fr. Au fil du fromage traitera alors cette demande et notifiera le client de sa décision par mail. Le client renverra alors le colis par la Poste à Au fil du fromage sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : C15, 35 rue Jacques Delors, 31130 Balma.

Si le (ou les) produit(s) n’est pas retourné par le client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le client doit conserver le produit. Le (ou les) produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Au fil du fromage, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client ou par chèque. A chaque commande, le client ne peut bénéficier qu’une seule fois des retours offerts quel que soit le nombre de produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du client.

Le client est tenu de notifier à Au fil du fromage toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Au fil du fromage pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : ce client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits « surprises » ne lui conviennent pas.

Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Au fil du fromage à l’adresse précisée en préambule ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Au fil du fromage remboursera le client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de box, le client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box. Le retour devra se faire aux frais du client, dans la box d’origine. L’emballage de la box ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.

Disponibilité et validité des offres

Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Au fil du fromage s'engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l'annulation partielle ou totale de sa commande. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, Au fil du fromage procèdera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande. Au fil du fromage ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard). En validant sa commande sur le site www.aufildufromage.fr , le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par la banque Banque Populaire. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.

Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Au fil du fromage reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Au fil du fromage pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la Au fil du fromage est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d'auteur. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site Au fil du fromage et notamment pour faire un lien de son site vers le site Au fil du fromage doit en demander l'autorisation par écrit. En visitant ou en commandant sur le site Au fil du fromage, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site www.aufildufromage.fr.

Données personnelles

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL N°xxx. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, N° de téléphone et Date de naissance. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Par email : contact@aufildufromage.fr

Par courrier : au fil du fromage, C15, 35 rue Jacques Delors, 31130 Balma

Toutes les informations bancaires communiquées lors d'un achat en ligne sur www.aufildufromage.fr, ne sont pas stockées, elles transitent uniquement via la Banque Populaire. Au fil du fromage s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux partenaires de Au fil du fromage si le membre a donné son accord à l'enregistrement de ses coordonnées. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles d’Au fil du fromage.

Signature et preuve

Au fil du fromage œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Au fil du fromage ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe. 
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Au fil du fromage ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Au fil du fromage et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site www.aufildufromage.fr ont été saisies d'après les informations transmises par nos fournisseurs. Au fil du fromage ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies. Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Au fil du fromage a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet, retard des transporteurs ...).

Au fil du fromage propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Au fil du fromage ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de Au fil du fromage au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Au fil du fromage.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Au fil du fromage ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Au fil du fromage ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de BIRNARD SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Au fil du fromage décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causes à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de Au fil du fromage devait être établie et retenue a raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client a Au fil du fromage.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Au fil du fromage doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’évènement, objet de la réclamation.

Désactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Ventes, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Au fil du fromage, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Au fil du fromage, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Au fil du fromage. Au fil du fromage se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.aufildufromage.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort du Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnait en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraine l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

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